ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Tole Concept, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://labornedejeu.fr/

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Fabrice Deabriges Diffusion Sarl immatriculée sous le numéro 440 511 707 000 34 dont le siège social est situé : 8 mail Joliot Curie – 95310 Saint Ouen l’Aumône

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Tôle Concept

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Tôle Concept, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En utilisant ce site édité et mis en ligne par Tôle Concept, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Le site Labornedejeu.fr n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées à la présente est M. Fabrice Deabriges.
ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant
Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services
Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour nos newsletters et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

L’inscription à la newsletter permet de recevoir les actus Tole Concept, ainsi que toutes informations commerciales par l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils peuvent vous être utile. Vous devez indiquer votre adresse email pour pouvoir vous inscrire. Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Le traitement des emails est opéré techniquement directement depuis le site https://labornedejeu.fr/

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour sa propre utilisation par Tôle Concept et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Tôle Concept peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Tôle Concept assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Tôle Concept ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Tôle Concept ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation
Tôle Concept y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Tôle Concept dans l’exécution des services (par exemple, Tôle Concept utilise les services d’une société de télécommunications).
Actuellement les destinataires de données peuvent être :

Planethoster : Hébergeur du site.

Google : Gestion des publicités.

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous pouvez être amené à nous fournir des données de personnes tiers comme par exemple l’adresse de livraison d’un tiers. Ces données seront collectées et traitées de la même manière que vos propres données conformément à la présente politique de confidentialités.
En aucun cas Tôle Concept ne vend, partage ou loue vos données à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées à la présente. Nous utiliserons les informations de vos données pour des exigences légales, et pour vous fournir le service.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Tôle Concept collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données sur simple demande

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Tôle Concept.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Tôle Concept traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne ou en Suisse. Tôle Concept s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Tôle Concept accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, – Tôle Concept s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Tôle Concept met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Tôle Concept prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Tôle Concept a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Tôle Concept s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Tôle Concept s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Tôle Concept prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale
Examiner les causes de l’incident
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, Tôle Concept garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect de la présente.

L’indemnité éventuellement due par Tôle Concept à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Tôle Concept, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution de la présente ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il fournit dans le cadre de l’exécution de la présente.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des Conditions générales, de la politique de confidentialité et anti-spam de Tôle Concept ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit Tôle Concept de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Tôle Concept ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES

Tôle Concept s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

Les Contributeur au site https://labornedejeu.fr/ ont la possibilité de supprimer leurs Compte à tout moment, par simple demande à Tôle Concept.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la présente ou de tout autre document incorporé à la présente par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

Tôle Concept s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement Tôle Concept ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

Tôle Concept transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Tôle Concept transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
Tôle Concept transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers de publicités propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers de publicité propulsées sur Google ou ses partenaires via Google Adwords. La collecte des données est faites par les cookies publicitaires Google
Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible comme par exemple, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative). Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour le Web.
Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde

ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tôle Concept se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification de la présente, Tôle Concept s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de la présente par Tôle Concept ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de la présente qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.

ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Tôle Concept peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Tole Concept
8 mail Joliot Curie 95310 Saint Ouen l’Aumône

Téléphone : 01 34 40 74 94

Numéro SIRET : 440 511 707

Représentée par : Fabrice Deabriges

En qualité de gérant